Collection search - Direction générale des arts et de la planification des politiques [document textuel]

Record information – Brief

1

Direction générale des arts et de la planification des politiques [document textuel]

Hierarchical level:

Accession

Date:

1969-1990.

Reference:

RG97, R1203, 1994-95/389 GAD, 122-000389-1

Former BAN no.:

122-000389-1

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

47196

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Record information – Details

Date(s):

1969-1990.

Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

4,8 m de documents textuels

Language of material:

French

Finding aid:

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Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche 97-118 est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 97-118 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/97-118_47196_open.pdf

Additional information:

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General note:

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Cette Direction est chargée d'appuyer le Secteur des arts et du patrimoine en élaborant des politiques stratégiques à long terme, d'analyser ces politiques et de fournir l'aide de spécialiste en matière de politique pour l'étude de questions ayant trait à plusieurs directions du Secteur et de diriger la mise en oeuvre des programmes de recherche nécessitant des travaux de rassemblement et d'analyse de données. Cette Direction est également responsable d'élaborer une politique complète des arts et de concevoir les programmes de soutien du Ministère dans les domaines des arts de la scène, des arts visuels, des arts littéraire, des arts médiatiques, du design et des métiers d'art. De plus, la direction exécute et transmet certaines mesures de support culturel telles que les suggestions sur la législation, le statut de l'artiste et des programmes d'assistance financière. Par l'intermédiaire du Programme des initiatives culturelles, la Direction assure aussi l'établissement et le développement de l'infrastructure culturelle du Canada.
En provenance de la Direction des arts et de la planification des politiques, ce versement est constitué de dossiers administratifs et opérationnels. Les dossiers administratifs portent sur divers sujets tels les associations, clubs et sociétés, les comités, dont le Comité consultatif canadien sur le statut des artistes, les conférences et réunions, la coopération et liaison avec les organismes fédéraux et provinciaux. Pour leur part, les dossiers opérationnels ont trait à la correspondance ministérielle, au financement des arts de la scène ainsi qu'aux politiques de taxation dans le domaine des arts. Fait à souligner, le versement 1993-94/494 renferme des documents connexes.

Source:

Government

Related control no.:

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R1203-27-9-E
R1203-27-9-F
RG97-B-1

Former archival reference no.:

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RG97

Other accession no.:

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1994-95/389 GAD
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation32 Restricted by law]

Box [RG97 1994-95/389] 1--16

[Consultation 32 Restricted by law]

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Date modified:: 2024-04-09