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Notice descriptive – Brève

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Files from Air Transport block 5258 and 5260 from Ontario Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1960-2004.

Référence :

RG12, R184, 2004-0704 TFRC, 2014-01917-7

No du BAN :

2014-01917-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4741122

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1960-2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 12-305 is an unverified file list indicating the box number, file number, part, title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-305 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-305_4741122_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Air Regulations Department for the Ontario Region. These files are from file block 5258, which deals with "Companies, Flying Clubs, and Schools". These files document the licencing history of each air carrier, new aircraft approvals, existing aircraft inspection reports, company check pilot authorizations, air regulation non-comformance findings, avionics, and air service audits. Prefixes found in this accession include PAX.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-283-9-E
R184-283-9-F
RG12-A-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

Autre no d'acquisition :

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2004-0704 TFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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98/010
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01917-7] 1--20

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09