Recherche dans la collection - Corporate Policy and Public Affairs Sector [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Corporate Policy and Public Affairs Sector [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1984-1993].

Référence :

R174-108-4-E, RG6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4751515

Contexte de cette notice :

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Department of the Secretary of State of Canada fonds

Corporate Policy and Public Affairs Sector
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1984-1993].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

x m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Central registry files from the Corporate Policy and Public Affairs Sector, Secretary of State [textual record]

Central registry files of the Corporate Policy Branch, Secretary of State [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of records created by the Department of the Secretary of State and maintained by its successor, the Department of Canadian Heritage.

Provenance :

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Créateur : Canada. Dept. of the Secretary of State of Canada. Corporate Policy and Public Affairs Sector

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Dept. of the Secretary of State of Canada. Corporate Policy and Public Affairs Sector : The Corporate Policy and Public Affairs Sector was responsible for the key planning and management functions for the Department of the Secretary of State of Canada. It was headed by the Assistant Under Secretary of State who was an Assistant Deputy Minister of the Department. The functions and responsibilities of the Corporate Policy and Public Affairs Sector were transferred to the Department of Canadian Heritage in 1993 and became known as the Planning and Corporate Affairs Sector. It was later renamed Strategic Policy, Planning and Corporate Affairs.

Instrument de recherche :

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(Autre) See linked accessions. (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

See also R5747 Department of Canadian Heritage fonds

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2014-02303-4
2014-02399-9
92/011
97/032
R174
RG6

Ancien no de référence archivistique :

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RG6
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10