Recherche dans la collection - Central registry files from the Corporate Policy and Public Affairs Sector, Secretary of State [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Central registry files from the Corporate Policy and Public Affairs Sector, Secretary of State [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1984-1993.

Référence :

RG6, R174, 2014-02303-4

No du BAN :

2014-02303-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4751535

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1984-1993.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is an unverified file list that includes the file number, part number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 6-241 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/6-241_4751535_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of files created by the Corporate Policy and Public Affairs Sector of the Department of the Secretary of State of Canada and maintained by the Department of Canadian Heritage.

Included in this accession are files of the Assistant Under Secretary of State, general files related to Sector activities, committees and planning; and files related to projects and current issues.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R174-108-4-E
R174-108-4-F
RG6

Ancien no de référence archivistique :

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RG6

No d'autorisation de disposition de document :

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92/011
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-02303-4] 1--7

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10