Recherche dans la collection - Expropriation Records, Department of Public Works - Quebec Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Expropriation Records, Department of Public Works - Quebec Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1982.

Référence :

RG11, R182, 82-105 QFRC, 2015-00028-3

No du BAN :

2015-00028-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4752795

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1982.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

18.600 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid 11-30 consists of a typed list indicating from and to file numbers and box numbers. The finding aid can be found as a PDF attached to this record. 11-30 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/11-30_4752795.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Public Works and Government Services Canada (PWGSC) relating to expropriation of land including land for the Dorval airport and for DND facilities. Also includes records related to general administrative matters including human resources and equipment inventories.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R182-338-3-E
R182-338-3-F
RG11-G

Ancien no de référence archivistique :

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RG11

Autre no d'acquisition :

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82-105 QFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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79/008
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00028-3] 1--62

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09