Recherche dans la collection - Engineering approval files of the Aviation Regulation Directorate, Ontario Regional Office [technical drawing]

Notice descriptive – Brève

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Engineering approval files of the Aviation Regulation Directorate, Ontario Regional Office [technical drawing]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1948-1963.

Référence :

RG12, R184, 1967-D03 TFRC, 2015-00383-5

No du BAN :

2015-00383-5

Genre de documents :

Dessins d'architecture et techniques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4802416

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1948-1963.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

c.a. 5000 technical drawings.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid 12-459 is an unverified From and To list organized by box number and file (job) number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-459 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-459_4802416_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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Accession consists of records created and/or maintained by Aviation Regulation Directorate, Ontario Regional Office. The records are engineering and inspection reports aligned with file block 5010 Types - Engineering & Approval.

The Department of Transport delegates authority to various "Design Approval Organizations" (DAOs) so that they can act as a representative of the Minister of Transport when it comes to determining that an aeronautical product design (or parts thereof) complies with airworthiness standards. Companies such as Hawker Siddeley Canada Inc., in turn appoint specific employees (eg. engineers) who accept the responsibility of ensuring that the TC-approved design standards, practices and procedures are carried out in accordance with the laws and regulations. The engineer then submits technical drawings that describe the modification and its compliance with airworthiness standards.

Each file is listed by job number / year - product design - aircraft type (e.g. Job 1/48 - Camera Window - Republic Seabee CF-DKQ, Job 41/49 - Radio Antenna - Piper PA-12).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-306-6-E
R184-306-6-F
RG12-A-1
RG12M 80103/72

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

Autre no d'acquisition :

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1967-D03 TFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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98/010
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Dessins techniques architecturaux

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00383-5] 1--21

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10