Recherche dans la collection - Aboriginal Litigation Files [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Aboriginal Litigation Files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1983-1988.

Référence :

RG13, R188, 91-092 VFRC, 2015-00554-4

No du BAN :

2015-00554-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4814888

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1983-1988.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

0.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-105 is a verified list indicating file number, file title, file part, outside dates and box number. 13-105 (66:Expurgé)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of aboriginal litigation records created and/or maintained by the BC Region of the Department of Justice.

The accession includes, but is not limited to litigation records relating to the Westbank Indian Band, Kamloops Indian Band, and the Cowichan Indian Band. Issues include Reserve Land, trespass on Indian Reserve, the Social Service Tax Act, and the validity of a timber lease.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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91-092 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00554-4] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10