Recherche dans la collection - Dossiers de griefs des détenus [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Dossiers de griefs des détenus [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1985-2003].

Référence :

R942-108-8-F, RG73

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4815641

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service correctionnel du Canada

Dossiers de griefs des détenus
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1985-2003].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

m de documents textuels

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Correctional Service of Canada - inmate grievance files [textual record]

Complaints and grievances- inmate case files [textual record]

Correctional Service of Canada - inmate grievance files [textual record]

Correctional Service of Canada - inmate grievance files [textual record]

Inmate grievance files [textual record]

Dossiers administratifs - Griefs de détenus [document textuel]

Correctional Service of Canada - inmate grievance files [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et / ou conservés par le Service correctionnel du Canada, qui contiennent des griefs présentés par les détenus et les réponses administratives aux dites plaintes.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2004-0317 MFRC
2004/015
2008-00408-2
2011-00645-7
2015-00614-1
2015-00618-4
2015-00624-9
2015-00756-3
2016-00163-1
R942
RG73

Ancien no de référence archivistique :

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RG73
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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-04-09