Recherche dans la collection - Aboriginal Civil Litigation Records of the B.C. Region [multiple media]

Notice descriptive – Brève

1

Aboriginal Civil Litigation Records of the B.C. Region [multiple media]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1996-2009.

Référence :

RG13, R188, 8-2010-07-006 VFRC, 2023-0098 VSA, 2015-00656-7

No du BAN :

2015-00656-7

Genre de documents :

Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4815920

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996-2009.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

15.0 m of textual records.
1 videocassette (1 h 53 min). VHS
1 audiocassette (25 min).

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-105 is an unverified list. For boxes 1-3, the finding aid is a file list indicating file number, file part, title, outside dates and box number. For boxes 4-50, the finding aid is a box list indicating file number, title, outside dates and box number. 13-105 (66:Expurgé)

(Électronique) See the Film, Video and Sound database for item-level descriptions. Use MISA or VSA "other accession number" to search. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the B.C. Region of the Department of Justice.

The accession includes, but is not limited to records relating to the J.J.C. et al v. Garrand and the Oblates civil litigation concerning events at the Lower Post Indian Residential School, British Columbia. Also present are records relating to the Lax Iw'alamms Development Corporation and a judicial review instigated by the Shushwap Nation.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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8-2010-07-006 VFRC
2023-0098 VSA

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00656-7] 1--50

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Images en mouvement (film)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00656-7] 51

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents sonores

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00656-7] 51

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-05-10