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Notice descriptive – Brève

1

Industry and Science Policy Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1993-1998.

Référence :

R1002, 4-2001-03-031 OFRC, 2015-00717-2

No du BAN :

2015-00717-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4816301

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1993-1998.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

10.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) Finding aid is an unverified file list created by the department consisting of file numbers, file titles, parts, dates, and box numbers. Please note there is no listing for Box 31. 1002-20 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

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Accession consists of records created and/or maintained by the Industry and Science Policy Branch of Industry Canada.

The accession includes records filed under prefix 119 (Strategic Policy Sector) and relate to policy development and strategic direction. Subjects covered include, but are not limited to: departmental programs (such as Youth Initiatives and Health Services Research Fund); science and technology (including the Sudbury Neutrino Observatory and Kaon Project); industrial development (including environmental, forest, and metal and mines industries); and development of acts and legislation (including the Small Business Loans Act, Standards Council of Canada Act, Canada Business Corporations Act, and Patent Act). Also included are records related to various committees, including Industry Canada's Senior Management Committee and Director General Policy Committee, and indepartmental committees, as well as national and international organizations such as the Organization for Economic Cooperation and Development and the Automotive Industries Association of Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2009/003
R1002-155-1-E
R1002-155-1-F

Autre no d'acquisition :

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4-2001-03-031 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2009/002
2009/003
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00717-2] 1--34

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-04-09