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Notice descriptive – Brève

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Supporting documents and submissions for Orders in Council [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1990.

Référence :

RG2-A-1-b, 1995-96/645 GAD, 123-000645-1

Ancien no du BAN :

123-000645-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

48166

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1990.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

5.7 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) The finding aid is open. 2-47

Information additionnelle :

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Note générale :

Supporting documents and submissions for the 1990 Orders in Council.

Note sur l'étendue originelle :

5.7 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-84-4-E
R165-84-4-F
RG2-A-1-b

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-A-1-b

Autre no d'acquisition :

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1995-96/645 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG2 1995-96/645] 1--19

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown.
Textual records: Copyright belongs to the Crown.

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Date de modification :: 2024-04-09