Recherche dans la collection - Orders in Council relating to pardons - 1990 [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Orders in Council relating to pardons - 1990 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1990.

Référence :

RG2, R165, 1995-96/646 GAD, 123-000646-X

Ancien no du BAN :

123-000646-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

48167

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1990.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1.5 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) The finding aid is a box list indicating file number, box number and outside dates. The finding aid is open. A nominal list is stored in the GAD vault. It is restricted. 2-55

Information additionnelle :

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Note générale :

The records consist of Orders in Council granting pardons for the year 1990.

Note sur l'étendue originelle :

1.5 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-83-2-E
R165-83-2-F
RG2-A-1-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG2

Autre no d'acquisition :

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1995-96/646 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG2 1995-96/646] 1--5

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown.
Textual records: Copyright belongs to the Crown.

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Date de modification :: 2024-04-09