Recherche dans la collection - Policy records and briefings of the Programs Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Policy records and briefings of the Programs Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1988-1990.

Référence :

RG55, R776, 4-1993-12-019 OFRC, 2015-01135-8

No du BAN :

2015-01135-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4824269

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1988-1990.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

2.4 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) The finding aid consists of file number, previous file number, subject matter, folder number, and date range. Please note that the files are not listed in order as arranged in their boxes. 55-16 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the Treasury Board Secretariat, Programs Branch. The records include policy documents, memorandums, correspondence, reports, and briefings for numerous government departments and organizations including but not limited to Agriculture Canada, Environment Canada, Canadian International Trade Tribunal, the Chief Electoral Officer, Indian and Northern Affairs Canada, and Finance Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R776-112-5-E
R776-112-5-F
RG55-L
RG55-L-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG55

Autre no d'acquisition :

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4-1993-12-019 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/015
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01135-8] 1--8

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09