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Notice descriptive – Brève 
Real property law files [textual record (microform)]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1859-1930.Référence :RG13, R188, 2015-01207-9No du BAN :2015-01207-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4841573 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1859-1930.Lieu de création :CanadaÉtendue :364 microfilm reels of textual records : master and diazo duplicatesLangue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :No d'autorisation de disposition de document : -
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