Recherche dans la collection - Aboriginal civil litigation records of the Pacific Region. [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Aboriginal civil litigation records of the Pacific Region. [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1997-2002.

Référence :

RG13, R188, 8-2010-09-015 VFRC, 2015-01235-4

No du BAN :

2015-01235-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4841870

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1997-2002.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

0.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-121 is a verified file list indicating file number, title, part, outside dates and box number. 13-121 (66:Expurgé)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of aboriginal civil litigation records created and/or maintained by the BC Region of the Department of Justice

The accession includes, but is not limited to records relating to the Halfway River First Nation and the Cape Mudge Indian Band. Issues include forestry permissions, band governance, and electoral disputes.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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8-2010-09-015 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01235-4] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10