Recherche dans la collection - Chronological papers of the Aviation Regulation Enforcement Branch, Western Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Chronological papers of the Aviation Regulation Enforcement Branch, Western Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1978-1986

Référence :

RG12, 1996-97/286 GAD, EFRC#88-59 EFRC, 1996-01285-1

No du BAN :

1996-01285-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

48590

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1978-1986

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

3.30 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Aucun instrument de recherche) There are no finding aids for this material. \\ Type of FA: None (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note générale :

The records in this accession consist of concluded case files 1983-1984 and enforcement reports Jan. 1978 - Dec. 1986. The material appears to support, or be background material for, central registry files.
Since 2010, archival records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-203-7-E
R184-203-7-F
RG12-A-2-D
RG12M 87803/11

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

Autre no d'acquisition :

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1996-97/286 GAD
EFRC#88-59 EFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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80/029
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG12 1996-97/286] 1--11

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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The copyright belongs to the Government of Canada. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-05-10