Recherche dans la collection - Soda Creek Band civil litigation records of the B.C. Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Soda Creek Band civil litigation records of the B.C. Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1991-1994.

Référence :

RG13, R188, 99-0728 VFRC, 2016-00553-X

No du BAN :

2016-00553-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4932968

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-1994.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

0.02 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-121 is an unverified file list indicating title, file number, file part, outside dates and box number. 13-121 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the B.C. Region of the Department of Justice.

The accession contains civil litigation records relating to: the Soda Creek Band, Canada Mortgage and Housing Corporation, and Indian and Northern Affairs Canada.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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99-0728 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2016-00553-X] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10