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Notice descriptive – Brève

1

House of Commons, Sessional Papers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1996-1997

Référence :

RG14-D-2, 1997-98/263 GAD, 1997-01262-6

No du BAN :

1997-01262-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

49421

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996-1997

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

12.00 m.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) The finding aid is a file list for boxes 1-40. 14-22 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-22_49421.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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Sessional papers are records which are tabled in the House of Commons during a session of Parliament. Some sessional papers such as annual reports of Crown agencies and government departments, reports of government inquiries, commissions and other documents are published. The remainder of the sessional papers are unpublished.
The records are arranged by Parliament, by Session and there in by group and serial number of the document tabled.
The subject indexes to the Journals of the House of Commons may be used by researchers in order to locate sessional paper numbers which are needed when requesting particular documents.
The records consist of annual reports of government departments and crown corporations, white papers, reports of task forces, royal commissions and studies, estimates, orders in council, committee reports and government responses to committee reports and responses to questions. The records cover the Second Session of the 35th Parliament, 27 February 1996 to 25 April 1997.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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74/1477 CA
745/33940 CA
81203/3 CA
R1021-23-5-E
R1021-23-5-F
RG14-D-2
RG14M 74/1477
RG14M 745/33940
RG14M 81203/3

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-2

Autre no d'acquisition :

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1997-98/263 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [RG14 1997-98/263] 1--40

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10