Recherche dans la collection - Headquarters Surface Transportation and Transportation of Dangerous Goods records [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Headquarters Surface Transportation and Transportation of Dangerous Goods records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1974-2008.

Référence :

RG12, R184, 4-2010-10-019 OFRC, 2017-00582-7

No du BAN :

2017-00582-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5050663

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1974-2008.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

5.7 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 12-513 is an unverified list indicating box number, prefix, file number, volume, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-513 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-513_5050663_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Headquarters units at Transport Canada responsible for Motor Vehicle safety, Railway safety, and Transportation of Dangerous Goods (TDG) safety. Surface transportation (motor vehicle and railway) records in this accession relate to subjects such as engineering, regulations and standards, organizations and associations, data & analysis, and the Motor Vehicle Test Centre (MVTC) at Blainville, Quebec. TDG records relate mostly to regulations.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-2-8-E
R184-2-8-F
R184-252-9-E
R184-252-9-F
RG12-A-1
RG12M 118-000009-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

Autre no d'acquisition :

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4-2010-10-019 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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97/019
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2017-00582-7] 1--19

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09