Recherche dans la collection - List of Electors [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

List of Electors [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1995-2005.

Référence :

RG113, R1003, 2018-00031-4

No du BAN :

2018-00031-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5053697

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1995-2005.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding is an unverified list indicating the box number, the subject, the file number and the date. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Elections Canada (EC). They include three types of records related to the list of electors: general-policy records (1650 file block), strategic partners and alliances (1686 and 1690 file blocks) and studies and reports (1703 file block). Please note that these are not the voters' list, but related records concerning its creation and use.

EC itself assigned its own control number to these records: 12-61. This is a number given by the creator (EC). This is not to be confused with the accession number Library and Archives Canada gives the accession.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1003-13-0-E
R1003-13-0-F
RG113-G
RG113M 912035

Ancien no de référence archivistique :

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RG113

No d'autorisation de disposition de document :

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2016/004
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2018-00031-4] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09