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Notice descriptive – Brève

1

Real property case files and material of precedential value of the Atlantic Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1977-2005.

Référence :

RG13, 6-2016-01-006 WFRC, 13-0801 HFRC, 2018-00260-0

No du BAN :

2018-00260-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5081428

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

9 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1977-2005.

Lieu de création :

Nouvelle-Écosse

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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textual records (Électronique) Finding aid 13-101 is an unverified list indicating box number, file number, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. Likewise, the finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 13-101 (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-101_5081428_WFRC_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of real property case files as well as other case files of precedential value from the department's Atlantic regional office in Halifax, including but not limited to a file relating to the Department of Indian and Northern Development's involvement with Forest Fire Suppression in New Brunswick, as well as the Marc Fievet extradition case.

Historique de la conservation :

This accession is held at LAC Winnipeg

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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13-101
2-10567-2
2-18293
2-24680
2-43459
2-54782
2-6525
2018-00260-0
R188
R188-123-8-E
R188-123-8-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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6-2016-01-006 WFRC
13-0801 HFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2018-00260-0] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-05-10