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Notice descriptive – Brève

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Dossiers de la cause liée à la mousse isolante d'urée-formaldéhyde (MIUF) du bureau régional de Montréal [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1983-1995.

Référence :

RG13, R188, 14-1235-00 HFRC, 2018-00453-0

No du BAN :

2018-00453-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5099901

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1983-1995.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

84.3 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 13-105 est une liste non vérifiée contenant les numéros de boîtes, les numéros de dossier, les titres ainsi que les dates impliquées. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. 13-105 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-105_5099901_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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Cette acquisition consiste en des dossiers créés ou reçus par le bureau régional de Montréal du ministère de la Justice dans le cadre du procès de la mousse isolante d'urée-formaldéhyde (MIUF) devant la Cour supérieure du Québec. Les dossiers incluent entre autres les transcriptions des audiences, les résumés de témoignages, les notes d'argumentation, le résumé de la preuve, les mandats, les transcriptions de la Commission Lamoureux, des rapports de santé, des références bibliographiques, et des dossiers généraux. La boîte no 47 contient un index des pièces, et la boîte 94 contient un index des témoins.

Au cours des années 1960 et 1970, la mousse isolante d'urée-formaldéhyde, surtout connue sous le nom de la MIUF, est fréquemment utilisée comme isolant dans la construction des maisons canadiennes, d'autant plus que les gouvernements provincial et fédéral subventionnent l'achat et la pose de ce produit. Toutefois, vers la fin des années 1970, des allégations de problèmes liés à la santé provoqués par le formaldéhyde surgissent, au point qu'en 1980, le gouvernement canadien interdit l'utilisation de ce produit. La mise sur pied par le gouvernement du programme subventionnant la décontamination des maisons en 1981, et du programme d'aide aux victimes l'année suivante, s'avèrent insuffisants. Il s'ensuit deux actions en justice, par voie de recours collectifs représentant 80 000 propriétaires (dont 25 000 au Québec), intentées contre des fabricants et des installateurs du produit, des compagnies d'assurance, et les gouvernements provincial et fédéral.

Le procès en Cour supérieure du Québec s'ouvre à l'automne 1983 et se termine par le jugement rendu en 1991. Le juge René Hurtubise estime que les preuves scientifiques visant à démontrer que la MIUF est responsable des problèmes de santé ne sont pas concluantes. L'action des plaignants est rejetée et n'accorde pas de dédommagement supérieur aux sommes offertes antérieurement.

Le procès très médiatisé de la MIUF est reconnu comme étant le plus long procès civil de l'histoire canadienne.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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14-1235-00 HFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2018-00453-0] 1--281

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10