Recherche dans la collection - Committee records of the 40th Parliament, 1st, 2nd and 3rd Sessions [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Committee records of the 40th Parliament, 1st, 2nd and 3rd Sessions [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2008-2011.

Référence :

RG14, R1021, 2018-00463-8

No du BAN :

2018-00463-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5100115

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2008-2011.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

36.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) The finding aid consists of the name of the Legislative, Standing or Sub-Committee and the number of wallets created by each of the committees during the session and the box number for each wallet. 14-76 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the House of Commons Committees Directorate. The accession consists of committee records by legislative committees, by standing committees and by sub-committees of the 40th Parliament, 1st, 2nd and 3rd sessions. Box 1 contains committee records from the 1st Session, boxes 2 to 46 contain records from the 2nd Session and boxes 47 to 121 are comprised of committee records from the 3rd Session of the 40th Parliament.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

R1021-26-0-E
R1021-26-0-F
RG14-D-4

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG14

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

1993 Agreement (Non-LAC Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Boîte [2018-00463-8] 1--121

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives of Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09