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Notice descriptive – Brève 
Dossiers de litige du bureau régional de Montréal [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1986-1995.Référence :RG13, R188, 14-1235-04 HFRC, 2018-00472-7No du BAN :2018-00472-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5101105 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986-1995.Lieu de création :CanadaÉtendue :0,3 m de documents textuels.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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