Recherche dans la collection - Delgamuukw litigation records of the British Columbia Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Delgamuukw litigation records of the British Columbia Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1995-2000.

Référence :

RG13, R188, 95-0119 VFRC, 2022-00177-X

No du BAN :

2022-00177-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5774138

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1995-2000.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

0.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-105 is a verified file list, which includes box number, file number, file part, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-105 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-105_5774138_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the British Columbia Regional Office of the Department of Justice.

They are part of records arising from the Delgamuukw case, which confirmed the existence of aboriginal title. For other records related to this material, please consult accession record BAN 2014-01849-9.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2022 and are available for consultation there. They form part of files transferred to LAC in 2014 under accession record BAN 2014-01849-9.

Groupes de documents reliés :

Other records relating to the Delgamuukw case can also be found in accession 2014-01848-0.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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13-105
2018-0051 VSA
2022-00177-X
2023-0098 VSA
R188
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13
RG13-A-7
VROCIV-2-123675 PRA

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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95-0119 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2022-00177-X] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-05-10