Recherche dans la collection - Dossiers de litige civil et fiscal du bureau régional de Montréal [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Dossiers de litige civil et fiscal du bureau régional de Montréal [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1988-2007.

Référence :

RG13, R188, 2023-00021-1

No du BAN :

2023-00021-1

Genre de documents :

Documents sonores, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5861061

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1988-2007.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

19.8 m de documents textuels.
2 cassettes sonores.
3 disques optiques : CD.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) L'instrument de recherche 13-12 est une liste non-vérifiée qui indique les numéros de boîte, les numéros de dossier, les titres et les dates. 13-12 (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note générale :

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Cette acquisition contient des dossiers créés ou maintenus par le bureau régional de Montréal du ministère de la Justice. Les dossiers portent sur les domaines du droit réglementaire, droit commercial, droit constitutionnel, droit de l'immigration, et droit fiscal. Plusieurs d'entre eux sont liés à des causes qui ont été médiatisées et/ou dont le jugement s'est rendu en Cour Suprême, ainsi que des recours collectifs.

Les sujets touchent, entre autres la Loi sur l'impôt et le revenu, incluant les abris fiscaux, les pensions alimentaires et allocations, ainsi que les crédits d'impôt pour don de bienfaisance; la Loi sur la sécurité de la vieillesse, en particulier les recours collectifs liés au supplément de revenu garanti; la Charte canadienne; la Loi sur le divorce, notamment en ce qui a trait aux pensions alimentaires pour enfants; la Loi sur l'assurance-emploi; les dispositions des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) sur l'âge obligatoire de la retraite; la Loi sur la responsabilité civile de l'État en lien avec l'érosion des berges du fleuve Saint-Laurent; la dissolution et la liquidation d'une société en vertu du Code civil du Québec; le droit carcéral, le système correctionnel et la libération conditionnelle; la Loi sur les douanes; la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la sécurité et le terrorisme. Cette acquisition contient également les dossiers liés au litige opposant la société Aéroports de Montréal et l'hôtel Château de l'aéroport de Mirabel.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents sonores

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2023-00021-1] 28

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2023-00021-1] 1--66

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels: électroniques

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2023-00021-1]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

17;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

19;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10