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Notice descriptive – Brève

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Case files and videos of hearings [textual records; moving images]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2017-2022.

Référence :

2023-00181-1

No du BAN :

2023-00181-1

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5927636

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2017-2022.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

71,8 m. of textual records
214 DVDs

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Accession consist of Supreme Court case files and video of hearings.

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

Textual records going directly to permanent at volume 14915 to 15274. Videos of hearing available at ISN 606439 to 606652.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R927-13-8-E
R927-13-8-F
R927-89-8-E
R927-89-8-F
RG125-A
RG125M 78903/79
RG125M 78903/9
RG125M 79003/40
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Date de modification :: 2024-05-10