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Notice descriptive – Brève

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Statutory Right of Way Section 214 and Covenant Section 215 - Gowlland Point, South Pender Island [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1996.

Référence :

RG13, R188, 99-0516 VFRC, 2023-00189-7

No dossier (créateur) :

VROPRO-4-142580

No du BAN :

2023-00189-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5931704

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.01 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) See the general note for a description of the content of this record. (non applicable)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of a property file created and/or maintained by the Vancouver regional office of the Department of Justice. It concerns a Statutory Right of Way and Covenant Agreement at Gowlland Point in South Pender Island, British Columbia.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2023 and are available for consultation there. They form part of files transferred to LAC in 2013 under accession 2014-01809-X.

Groupes de documents reliés :

Other records relating to this file can be found in accession 2014-01809-X, box 6.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-123-8-E
R188-123-8-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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99-0516 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2023-00189-7] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10