Recherche dans la collection - Property file of the British Columbia Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Property file of the British Columbia Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2003.

Référence :

RG13, R188, 99-1120 VFRC, 2023-00193-5

No du BAN :

2023-00193-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5931709

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2003.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.01 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 13-105 is a verified file list, which includes box number, file number, file title, and date range. 13-105 (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Vancouver regional office of the Department of Justice. The records concern legal procedures related to the Smithers Airport, located in Smithers, British Columbia.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2023 and are available for consultation there. They form part of files transferred to LAC in 2013 under accession 2013-00172-X.

Groupes de documents reliés :

Other records relating to this file can be found in accession 2013-00172-X, in box 48.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-123-8-E
R188-123-8-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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99-1120 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2023-00193-5] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10