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Notice descriptive – Brève

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Executive services unit, ministerial correspondence and inquiries [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2006-2011.

Référence :

RG38, R1183, 2023-00216-8

No du BAN :

2023-00216-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5964043

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2006-2011.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 38-62 is an unverified list indicating box number, file number, part number, title and outside dates. 38-62 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by Veterans Affairs Canada. The accession includes records relating to the following subjects: Executive Services Unit records, Ministerial correspondence and inquiries.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1183-17051-X-E
R1183-17051-X-F

Ancien no de référence archivistique :

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RG38

No d'autorisation de disposition de document :

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2017/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2023-00216-8] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-04-09