Recherche dans la collection - Sessional papers of the third session, 37th Parliament [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Sessional papers of the third session, 37th Parliament [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2004.

Référence :

RG14-D-2, 2005-00381-6

No du BAN :

2005-00381-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

623575

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

7.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Papier) The finding aid is a typed file list containing session number, Parliament number, year, sessional papers number and box number. Consult archivist for an electronic copy of this finding aid 14-1 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

This accession contains sessional papers of the third session of the 37th Parliament. This session covers the period from 2 February 2004 to 23 May 2004. The Sessional Papers consist of committee reports, government responses to committee reports, budget, government studies and policies, Orders in Council, government responses to petitions, motions for the production of papers, annual reports, access to information reports, and messages from the Senate. The sessional papers are numbered from 8510-373-1 to 8570-373-10.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

74/1477 CA
745/33940 CA
81203/3 CA
R1021-23-5-E
R1021-23-5-F
RG14-D-2
RG14M 74/1477
RG14M 745/33940
RG14M 81203/3

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG14-D-2

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2005-00381-6] 1--25

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-05-10