Recherche dans la collection - Appointment of Francois Xavier Lemieux of Quebec as Puisne Judge of the Superior Court, Quebec vice Plamondon and that he be assigned to Dist [District] of Athabaska - Min Jus [Minister of Justice] 1897/11/05
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Notice descriptive – Brève Appointment of Francois Xavier Lemieux of Quebec as Puisne Judge of the Superior Court, Quebec vice Plamondon and that he be assigned to Dist [District] of Athabaska - Min Jus [Minister of Justice] 1897/11/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3116Date de réception :1897-11-06Date d'examen :1897-11-06Date d'approbation :1897-11-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 746, -3660 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :163160 -
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