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Notice descriptive – Brève

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Overseas Expeditionary Forces - Regulations Enlistment 1915/08/19 - Actg M. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1915/08/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1948

Date de réception :

1915-08-16

Date d'examen :

1915-08-18

Date d'approbation :

1915-08-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315253

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09