Recherche dans la collection - Seed Grain Mortgages given by Wm [William] Pritchard of St Francois Xavier, Manitoba, Min Agr [Minister of Agriculture] - 1892/07/12, recd [recommends] assignmt [assignment] to the North British Canadian Investment Co.
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Notice descriptive – Brève Seed Grain Mortgages given by Wm [William] Pritchard of St Francois Xavier, Manitoba, Min Agr [Minister of Agriculture] - 1892/07/12, recd [recommends] assignmt [assignment] to the North British Canadian Investment Co.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-2041Date de réception :1892-07-14Date d'examen :1892-07-19Date d'approbation :1892-07-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 603, -3427 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :50746 -
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