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Notice descriptive – Brève Transfer Goose Island to Dept [Department of] Justice for the purposes of the British Columbia Penitentiary in Pell Lake on Ry [Railway] Belt British Columbia - Min Int [Minister of the Interior] 1903/01/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-0118Date de réception :1903-01-27Date d'examen :1903-02-02Date d'approbation :1903-02-04Remarques :See also 1903-0324Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 850, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :83880 -
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