Série A. Actes du pouvoir souverain [document textuel (surtout des microformes)]
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Série A. Actes du pouvoir souverain [document textuel (surtout des microformes)]
Hierarchical level:SeriesContext of this record:Series includes:28 lower level description(s)View lower level description(s) -
Finding aid Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche est un inventaire analytique des documents contenus dans les volumes 1 à 8 et 21, avec une mention pour indiquer les documents transcrits. Il a été préparé par André Desrosiers en 1976. Le chercheur pourra aussi consulter la publication intitulée "Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada" (volume 1, Québec, Desbarats, 1803; réimprimé en 1854). Les volumes 1 à 8 et 21 à 23 sont décrits de façon générale dans l'outil de recherche de BAC afin de donner accès aux images numérisées des documents. MSS0594 (90: Open)
http://data2.collectionscanada.ca/pdf/pdf001/p000002221.pdfDocuments textuels (Microform) Les chercheurs peuvent aussi consulter l'inventaire détaillé et par ordre chronologique qui a été préparé par les membres du personnel du ministère des Affaires indiennes et du Nord et qui présente les documents relatifs à l'Ile Royale pour la période 1706-1761 (Projet de Louisbourg, bobine de microfilm M-1233). (90: Open)(Electronic) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Open)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100099(Electronic) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Open)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100099?usrlang=fr -
Record information Série A. Actes du pouvoir souverain [document textuel (surtout des microformes)]
Date:1669-1779.Reference:R11577-2-9-F, MG1-AType of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:100099Date(s):1669-1779.Place of creation:FranceExtent:37 bobines de microfilm.
0,3 m de documents textuels : transcriptions.Language of material:FrenchScope and content:Cette série contient des édits et ordonnances royaux, lettres patentes, brevets de concessions, instructions des autorités métropolitaines, arrêts et déclarations du Conseil d'État. Les volumes 1 à 20 sont classés par ordre chronologique de 1723 à 1779. Par la suite, les volumes 22 et 23 portent sur la Louisiane, les volumes 24 à 26 sur les îles du Vent et les volumes 27 et 28 sur Saint-Domingue.
Les volumes 1 à 8 (1723-1763) et 21 à 23 (1670-1760) ont été transcrits. Les documents originaux des volumes 1 à 28 (1669-1779) ont aussi été copiés sur microfilm.Additional name(s):Additional information:General note:Documents transcrits en 1919-1921; microfilms réalisés en 1977.Source of title:Titre basé sur celui utilisé en France.Related material:Le chercheur trouvera des documents de même nature principalement dans les séries A1 et B2 du Fonds de la Marine (MG2), la série 3S du Service historique de la Marine à Vincennes et la série E du Fonds des Archives nationales de France (MG3).Subject heading:Source:PrivateFormer archival reference no.:MG1-A -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Open]Finding aid box [FA 594] 59[Consultation Closed]Textual records: microform[Consultation Open]Microfilm reel [MG1 A] C-4479[Consultation Open]Microfilm reel[Consultation Open]F-1000--F-1020;[Consultation Open]F-984--F-999;[Consultation Open]Terms of use:Les transcriptions des documents originaux ont été retirées de la circulation; les chercheurs doivent consulter la version microfilmée.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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