Recherche dans la collection - Série V4. Requêtes de l'hôtel [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Série V4. Requêtes de l'hôtel [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1629, 1716-1717.

Référence :

R11616-15-X-F, MG3-IV4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

100174

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives nationales; section ancienne

Série V4. Requêtes de l'hôtel
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1629, 1716-1717.

Lieu de création :

France

Étendue :

0,2 cm de documents textuels (6 p.) : transcriptions.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Des archives constituées par ce tribunal, les Archives nationales du Canada ont transcrits trois pièces concernant:
-Le procès intenté par la Compagnie de la Nouvelle-France contre ceux qui, avec les Anglais, ont pillé sa flotte qui allait en Nouvelle-France, 1629 (volume 1498, folios 136 et 136v).
-Le procès de Charlotte-Françoise Juchereau, comtesse de Saint-Laurent, contre Guillaume Gaillard et François Berthelot, 1716 (volume 1503, folios 83 et 83v).
-Le chapitre de l'église cathédrale de Québec et l'abbaye de Maubec, 1717 (volume 1503, folios 89v et 90).

Provenance :

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France. Requêtes de l'Hôtel
Nom(s) additionnel(s) :

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Guillard, Guillaume

Abbaye de Maubec (France)

Compagnie des Cent-Associés

Juchereau de Saint-Denis, Charlotte Françoise

Berthelot, François, 1626-1712

Église catholique

Catholic Church
Biographie/Histoire administrative :

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France. Requêtes de l'Hôtel : Les Requêtes de l'Hôtel, juridiction royale exercée par les maîtres des Requêtes de l'Hôtel du Roi, connaissaient en première instance et au civil des causes des personnes jouissant du privilège de "committimus", c'est-à-dire du droit d'être jugées ailleurs que devant les cours ordinaires. Souverainement et à l'extraordinaire, elles connaissaient des procès civils et criminels que lui renvoyait le Conseil du Roi, des affaires de falsification de sceaux ou d'écritures, des contestations relatives aux offices royaux et quelques autres matières.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Note générale :

Les transcriptions ont été acquises en 1963.
Vedette-matière :

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Actions et défenses France

Églises catholiques Canada 18e siècle

Actions and defenses France

Churches, Catholic Canada 18th century

Tribunaux Canada 18e siècle

Courts Canada 18th century
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG3-IV4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG3 I V 4] 1

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Date de modification :: 2024-04-09