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Notice descriptive – Brève
1
Série V7. Commissions extraordinaires du Conseil [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1688-1775.

Référence :

R11616-17-3-F, MG3-IV7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

100177

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives nationales; section ancienne

Série V7. Commissions extraordinaires du Conseil
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1688-1775.

Lieu de création :

France

Étendue :

0,5 m de documents textuels : transcriptions.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série contient la transcription des documents de commissions chargées de régler les affaires suivantes:

-Louis Guigues et les chapeliers de Paris, 1698-1699; la liquidation des affaires de la société Aubert, Néret et Gayot, 1706-1734. (2.5cm, carton 124).

-L'armement d'Iberville: partage du butin pris lors des expéditions contre Nièves et Saint-Christophe (1705-1706), 1726-1750. (10cm, carton 214).

-Les fraudes de Bigot et de ses complices, 1761-1775. (30cm, cartons 362-364). Ces cartons renferment un inventaire analytique.

-Jeanne et Antoinette Planchut contre Néret et Gayot, 1735. (2.5cm, carton 403).

-Les revenus de l'évêché et du chapitre de l'église cathédrale de Québec provenant des abbayes de Maubec, de Lestrée, de Bénévent, etc., 1688-1736. (5cm, carton 414).

Provenance :

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France. Commissions extraordinaires du Conseil
Nom(s) additionnel(s) :

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Guigues, Loüis

Abbaye de Maubec (France)

Abbaye de Lestrée (Normandie, France)

Abbaye de Bénévent

Bigot, François, 1703-1778

Aubert, Néret et Gayot (Firme)

Église catholique

Catholic Church

France. Conseil des parties

France. Conseil privé

Abbaye de Lestrée (Normandy, France)
Biographie/Histoire administrative :

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France. Commissions extraordinaires du Conseil : Le roi désignait parfois une commission extraordinaire pour juger une affaire contentieuse particulièrement importante. Les commissaires étaient généralement choisis parmi les conseillers d'État et les maîtres des requêtes, mais aussi parfois au sein de l'épiscopat, du clergé, des cours supérieures et autres juridictions.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche comporte deux parties: un inventaire analytique des documents des cartons 124, 214, 403 et 414 dont les Archives nationales du Canada ont des copies; un inventaire de l'ensemble des cartons 362 et 364 avec l'indication des documents copiés. Il a été préparé par Louis Chevrette et André Desrosiers en 1973 et 1976. MSS0895 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000002886.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000002887.pdf

(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100177?usrlang=fr

(Électronique) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100177?usrlang=en

Information additionnelle :

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Note générale :

Les transcriptions ont été faites entre 1920 et 1936.
Vedette-matière :

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Abbayes Canada

France

Tribunaux Canada 18e siècle

Courts Canada 18th century

Dioceses New France

Diocèses Nouvelle-France

Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec)

Abbeys Canada
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG3-IV7
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte d'instruments de recherche [FA 895] 87

[Consultation 10 Fermé]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG3 I V 7]

[Consultation 90 Ouvert]

C-12581--C-12582;

[Consultation 90 Ouvert]

C-3061;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Les transcriptions des documents originaux ont été retirées de la circulation; les chercheurs doivent consulter la version microfilmée de celles-ci réalisée en 1964 et 1978.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

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Date de modification :: 2024-05-10