Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]
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Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]
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Finding aid Documents textuels (Electronic) Tous les documents de cette série sont décrits à la pièce et les descriptions sont accessibles dans l'outil de recherche de BAC. Les documents sont également numérisés et peuvent être consultés en ligne à partir des descriptions. MSS0395 (90: Open)(Electronic) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Open)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100178(Electronic) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Open)
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Record information Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]
Date:1666-1758.Reference:R11577-29-7-F, MG1-G2Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:100178Date(s):1666-1758.Place of creation:CanadaExtent:44 bobines de microfilm.
2,15 m de documents textuels transcriptions.Language of material:FrenchScope and content:La série G2 regroupe des documents provenant de greffes judiciaires. On y retrouve des dossiers de procédures civiles et criminelles: requêtes, procès-verbaux d'enquêtes, d'interrogatoires, de perquisitions, de saisies et d'arbitrages, assignations, plumitifs d'audiences, arrêts, sentences, etc. On y trouve beaucoup de titres de propriétés et de pièces relatives aux successions, tutelles, faillites et ventes judiciaires ou même à la régie interne de ces tribunaux.
Cette série regroupe les 5 sous-séries suivantes: Conseil supérieur de Louisbourg, Bailliage de Louisbourg, Conseil supérieur et bailliage de Louisbourg, Conseil supérieur de Québec et Contrôle de la Marine de Québec.Additional name(s):Additional information:General note:Documents transcrits vers 1933-1950; microfilms réalisés en 1960-1969.Source of title:Titre basé sur celui utilisé en France.Custodial history:A la suite de l'expulsion des Acadiens par les Anglais en 1755 et du traité de Paris en 1763, les administrateurs coloniaux français remportèrent dans la métropole une partie importante des papiers du Canada, de l'île Royale et de la Louisiane (minutes notariales, registres paroissiaux, recensements, papiers des greffes judiciaires, etc.) qu'on déposa tout d'abord à La Rochelle puis à Rochefort en 1765. Louis XVI créa par un édit de juin 1776 un dépôt spécial, dépendant du secrétariat d'État de la Marine où furent conservés (à Versailles puis à Paris) les doubles de tous les papiers publics des colonies. Ce dépôt, rattaché à celui des Archives des Colonies en 1781, reçut en 1789 les papiers qui avaient été déposés à Rochefort en 1765.
Il s'agissait à la fois, du côté de la métropole, de pallier la lenteur des communications et de permettre ainsi aux familles d'établir plus rapidement l'existence ou la mort de ceux de leurs membres qui s'étaient expatriés, de constater leur état et celui de leur fortune, de conserver ou de défendre leurs droits, de régler plus facilement les successions et d'attaquer les jugements rendus outre-mer; du côté des colonies, d'assurer ainsi la conservation de ces titres, trop exposés aux rigueurs du climat et à d'éventuels revers militaires ou concessions territoriales.Subject heading:- Jurisprudence Nouvelle-France
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Source:PrivateFormer archival reference no.:MG1-G2 -
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