Recherche dans la collection - Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1941-2014.

Référence :

R8067-0-0-F, MG31-E110

No du BAN :

2017-00329-8

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

106968

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds Claire L'Heureux-Dubé
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

15 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1941-2014.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

87.21 m de documents textuels.
264.57 Mo de documents textuels.
161 photographies : 9 n&b et 76 coul., 25 négatifs coul., 51 Polaroids.
6 médailles.
3 DVD (ca. 5 hrs).

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais, russe

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Le fonds comprend des documents qui permettent d'éclairer la façon de travailler de la magistrature à travers les documents d'un juge oeuvrant à la Cour supérieure du Québec, à la Cour d'appel du Québec, de la Cour suprême du Canada et après sa retraite de cette Cour. Sa carrière couvre une quarantaine d'années et les documents sont bien organisés et détaillés. Ils permettent de voir l'évolution de son travail et de ses méthodes dans le temps. L'abondante correspondance et les dossiers des causes entendues sont particulièrement intéressants pour étudier non seulement son travail mais le fonctionnement de différents instances de l'appareil judiciaire canadien. Ils permettent de mieux comprendre le cheminement intellectuel d'un juge dans la rédaction de jugements importants et seront également utiles pour étudier le travail interne, la vie sociale, professionnelle et quotidienne d'un juge qui a pratiqué au cours du dernier quart du XXième siècle. La documentation est complète et variée. On retrouve non seulement de la correspondance, des dossiers des causes entendues mais aussi des dossiers des conférences des membres de la Cour, des dossiers relatifs à ses clercs, des dossiers de relations publiques, des dossiers traitant de l'administration de la justice, de conférences nationales et internationales, d'associations et d'organisations juridiques, des discours, des manuscrits d'articles pour des publications, des dossiers de recherche et des coupures de presse. Certains groupes de documents traitent aussi d'activités personnelles et familiales.

Le fonds comprend également des photographies. La plupart des photographies documentent ses activités à titre de juge à la Cour suprême du Canada. Une petite quantité concernent ses activités antérieures postérieures.

Le fonds comprend des médailles remises par les associations du Barreau canadien, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal. Une des médailles constitue une oeuvre artistique illustrant le portrait de Claire L'Heureux-Dubé juge à la Cour suprême du Canada et réalisée par l'école secondaire Claire L'Heureux-Dubé de Rimouski.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

L'Heureux-Dubé, Claire, 1927-
Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Avocats sans frontière

Commission canadienne des droits de la personne

Commissariat à la protection de la vie privée

Association internationale des femmes juges

Commission internationale des juristes

Association internationale pour l'étude comparative du droit

Association internationale du droit de la famille
Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

L'Heureux-Dubé, Claire, 1927- : Née à Québec le 7 septembre 1927, Claire L'Heureux-Dubé fait ses études au Monastère des Ursulines à Rimouski, au collège Notre-Dame de Bellevue et à l'Université Laval à Québec où elle obtient un diplôme en droit en 1951. Admise au Barreau du Québec en 1952, elle est membre de l'étude Bard, L'Heureux et Philippon (1952-1969) devenu ensuite L'Heureux, Philippon, Garneau, Tourigny, St-Arnaud et Associés (1969-1973). Elle est nommée c.r. en 1969. Entre 1970 et 1973, elle est chargée du cours de formation professionnelle en droit de la famille au Barreau du Québec et entre 1973 et 1976, elle devient commissaire à la Commission d'enquête sur certains problèmes au sein du ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration dans la ville de Montréal.

En février 1973, Claire L'Heureux-Dubé est nommée juge à la Cour supérieure du Québec; en octobre 1979, juge à la Cour d'appel du Québec et le 15 avril 1987, juge à la Cour suprême du Canada. Elle prend sa retraite en septembre 2002. Elle est par la suite nommée juge en résidence à l'Université Laval à Québec. Entre 2002 et 2008, elle préside diverses associations et organismes et elle est invitée à participer à de nombreuses conférences nationales et internationales.

Parallèlement à ses activités d'avocate et de juge, elle est déléguée au Conseil général du Barreau de Québec (1968-1970), membre du Conseil consultatif de l'administration de la justice de la province de Québec (1967-1973), vice-présidente du Conseil canadien des consommateurs (1970-1973) et vice-présidente de l'Institut Vanier de la famille (1972-1973). De 1972 à 1976, elle devient présidente du Comité des droits des personnes et de la famille, ainsi que du Comité du tribunal de la famille à l'Office de la révision du Code civil de la province de Québec. Pendant cette période, elle est aussi membre de l'Association canadienne du Barreau, de l'Institut canadien de l'administration de la justice, du bureau de direction de la Société internationale du droit de la famille (1977) et en devient la vice-présidente (1982-1988) et membre du Conseil national de la Fondation des droits de l'homme (1980-1984).

Au cours des années 1980 et 1990, elle préside la Section canadienne de la Commission internationale des Juristes, de l'Association québécoise pour l'étude comparative du droit et du Comité de rédaction de la Revue du Barreau canadien. Elle est l'auteur de plusieurs articles et elle est membre de nombreuses associations nationales et internationales.

Au cours de sa carrière, elle a reçu plusieurs décorations honorifiques des universités de Dalhousie, d'Ottawa, de Montréal, de Rimouski, de l'Université Laval, de l'Université Gonzaga (USA), de l'Université Concordia, de l'Université Queen, de l'Université Windsor, de l'Université Victoria, du Barreau du Québec, du Barreau canadien, du Conseil canadien de la magistrature et de différentes associations nationales et internationales. Elle reçoit le prix Touchstone 2003 du Barreau canadien. Elle est nommée Compagnon de l'Ordre du Canada le 26 janvier 2004, reçoit le grade de Grand officier de l'Ordre national du Québec le 23 juin 2004 et reçoit l'Ordre de la Pléiade Ordre de la francophonie et du dialogue des cultures le 5 juillet 2008.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels (quelques électroniques), documents iconographiques (photos), images en mouvement (vidéos) (Électronique) L'instrument de recherche décrit les dossiers provenant des volumes 1 à 496. MSS2017 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/p000003464.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Donnés aux Archives nationales du Canada par l'honorable Claire L'Heureux-Dubé en 1994, 1995, 1996, 1999, 2002 et 2009.

Note sur la langue :

Les documents sont écrits dans les deux langues.
Vedette-matière :

Afficher les détails Masquer les détails

Association du Barreau du Québec, [entre 1900 et 1979]

Association du Barreau du Canada, [entre 1900 et 1979]

Administration de la justice

Cour supérieure du Québec

Cour d'appel du Québec

Cour suprême du Canada

Droit de la famille et de la personne
Source :

Privé

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

122-020097-2
122-020141-3
1994/0266
1995-102 DAP
1995/0031
1996-03051-5
1996-037 DAP
1996/0059
1999-00460-4
2002-01236-9
2009-00772-7
2018-00109-4
95-020
95-224
MG31-E110

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

MG31-E110
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Document de restrictions à l'accès

http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/r000000658.pdf

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Boîte d'instruments de recherche [FA 2017] 147

[Consultation 10 Fermé]

Documents textuels: électroniques

[Consultation96 Restrictions varient]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [L'HEUREUX-DUBE, CLAIR 1996-037] TCS 01314

[Consultation 90 Ouvert]

Objet

[Consultation90 Ouvert]

Images en mouvement (vidéo)

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Photographies: Aucune restriction. Photo de moins de 50 ans, droit d'auteur: varié. Photo de plus de 50 ans, droit d'auteur: expiré. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada / Noms des photographes / Numéro des copies des négatifs.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09