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Notice descriptive – Brève
1
Papers concerning the Supreme Court of Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1973-1990.

Référence :

MG31-E85

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

132223

Contexte de cette notice :

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Brian Dickson fonds

Papers concerning the Supreme Court of Canada
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

1583 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1973-1990.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

28.65 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series include the papers concerning the Supreme Court of Canada were accumulated by Brian Dickson during his terms as puisne judge (1973-1984) and Chief Justice (1984-1990).

The material of this series consists of Dickson's case files (vols. 6-130) and other files relating to Supreme Court cases. 1,306 of the 1,321 cases on which Dickson sat are documented in the case files. The documentation preserved for each case is both extensive and varied in nature, providing good evidence of the gestation of a judgment. The records related to the cases included the Chief Justice's Motion books, files documenting leaves to appeal and correspondence files.

This series includes also administrative and subject files as well as files relating to the Canadian Judicial Council. The administrative files include general correspondence, letters of congratulation, correspondence about speeches, and they document diplomatic and other official engagements, ceremonies, and the law clerks who worked for Brian Dickson. The Canadian Judicial Council files include correspondence, committee reports, annual meeting files, and material on judicial salaries.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E85
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [MG31 E 85]

[Consultation 18 Restreint]

132;

[Consultation 18 Restreint]

134;

[Consultation 18 Restreint]

137;

[Consultation 18 Restreint]

142;

[Consultation 18 Restreint]

149--157;

[Consultation 18 Restreint]

Volume [MG31 E 85]

[Consultation 90 Ouvert]

135--136;

[Consultation 90 Ouvert]

138;

[Consultation 90 Ouvert]

140--141;

[Consultation 90 Ouvert]

143--148;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [MG31 E 85]

[Consultation 10 Fermé]

6--131;

[Consultation 10 Fermé]

133;

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-05-10