Recherche dans la collection - Signed treaties, agreements, statutes, and protocols [textual record (some microform)]

Notice descriptive – Brève
1
Signed treaties, agreements, statutes, and protocols [textual record (some microform)]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1910-1965, microfilmed [19--]

Référence :

R219-122-5-E, RG25-D-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134316

Contexte de cette notice :

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Department of External Affairs fonds

Signed treaties, agreements, statutes, and protocols
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

7 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1910-1965, microfilmed [19--]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.21 m of textual records
16 microfilm reels

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Divers protocoles - Affaires externes Canada [document textuel]

Portée et contenu :

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Series consists of the actual texts of a number of international vehicles, bilateral and multilateral, to which Canada was a signatory.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 25-51 is a typed file list. The finding aid includes two conversion lists giving microfilm reel numbers, treaty numbers, arranged consecutively and treaty subjects arranged alphabetically and chronologically. The finding aid is available as a PDF attached to this record. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 25-51 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/25-51_134316_M-818-823_M-836-842_M-844-846_open.pdf

(Électronique) (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Note sur les dates de création :

Microfilmed in 19??

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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M-818 : Copy No. 1
M-819 : Copy No. 1
M-820 : Copy No. 1
M-821 : Copy No. 1
M-822 : Copy No. 1
M-823 : Copy No. 1
M-836 : Copy No. 1
M-837 : Copy No. 1
M-838 : Copy No. 1
M-839 : Copy No. 1
M-840 : Copy No. 1
M-841 : Copy No. 1
M-842 : Copy No. 1
M-844 : Copy No. 1
M-845 : Copy No. 1
M-846 : Copy No. 1
M-818 : Copy No. 2
M-819 : Copy No. 2
M-820 : Copy No. 2
M-821 : Copy No. 2
M-822 : Copy No. 2
M-823 : Copy No. 2
M-836 : Copy No. 2
M-837 : Copy No. 2
M-837 : Copy No. 4
M-838 : Copy No. 2
M-838 : Copy No. 4
M-839 : Copy No. 2
M-839 : Copy No. 4
M-840 : Copy No. 2
M-840 : Copy No. 4
M-841 : Copy No. 2
M-841 : Copy No. 4
M-842 : Copy No. 2
M-842 : Copy No. 4
M-844 : Copy No. 2
M-844 : Copy No. 3
M-844 : Copy No. 4
M-845 : Copy No. 2
M-846 : Copy No. 2

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2015-01353-9
2015-01360-1
R219
RG25

Ancien no de référence archivistique :

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RG25-D-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation96 Restrictions varient]

Bobine de microfilm [RG25]

[Consultation 90 Ouvert]

M-818--M-823;

[Consultation 90 Ouvert]

M-836--M-842;

[Consultation 90 Ouvert]

M-844--M-846;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG25]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2392;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

7549--7553;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG25]

[Consultation 90 Ouvert]

696--699;

[Consultation 90 Ouvert]

3106;

[Consultation 90 Ouvert]

7560;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10