Recherche dans la collection - Government Employees Compensation Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Government Employees Compensation Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1919-1964

Référence :

R224-131-8-E, RG27-X-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134388

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Labour fonds

Government Employees Compensation Branch
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1919-1964

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

3.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Series consists of central registry files created and/or maintained by the Government Employees Compensation Branch, a predecessor of the Occupational Safety and Health Branch. The records are related to provincial compensation legislation and departmental relations with organizations and associations concerned with accident prevention and compensation.

Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Dept. of Labour. Government Employees' Compensation Branch

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Dept. of Labour. Government Employees' Compensation Branch : By means of An Act to amend the Government Employees Compensation Act, 1947 (15 Geo. VI, c.16, 31 May 1951), responsibility for this Act was passed to the Minister of Labour from the Minister of Transport. The Act provided a mechanism whereby workmen's compensation could be paid to federal government employees and the Department of Labour set up the Government Employees Compensation Branch to administer the legislation. The Government Employees Compensation Branch was a predecessor of the Occupational Safety and Health Branch. Although the first piece of federal government legislation in this area was passed in 1918, the Department of Labour became formally responsible for the Act in 1951. RG27 General Inventory

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) Finding aid 27-66 is a typed and handwritten file list relating to volumes 43-45 and 3443-3453. The finding aid is available as a pdf attached to this record. 27-66 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-66_134388_vols_43-45_3443-3453_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG27-X-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG27]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3443;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3447--3453;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG27]

[Consultation 90 Ouvert]

43--45;

[Consultation 90 Ouvert]

3444--3446;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09