Recherche dans la collection - Orders in Council and regulations [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Orders in Council and regulations [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1884-1980

Référence :

R16315-5-2-E, RG84-A-6-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134966

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Parks Canada Agency fonds

Orders in Council and regulations
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1884-1980

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.9 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Series consists of an extensive collection of Orders in Council and regulations governing national parks and national historic parks and sites in Canada. Arranged chronologically, they cover all activities in parks, including the creation of extension of parks, mining, lumbering, water power, townsite designation, land use, roads, fishing, camping, forest fire prevention, cemeteries, telephones, game, signs and waste disposal.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Électronique) Finding aid 84-16 is a handwritten file list which identifies the time periods covered by the Orders in Council and the main subjects dealt with by the regulations, volumes 589-591. Finding aid 84-16 is an unverified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 84-16 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/84-16_134966_vols_589-591_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

1983-84/331 GAD
RG84-A-6-a

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG84-A-6-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG84] 589--591

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09