Source du titre :
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Note sur les autres formats physiques disponibles :
Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de certains de ces documents d'archives en consultant les bobines T-7216 à T-7221,T-7227, T-7325. Pour plus d'informations voir les sous-sous-série.
Versements complémentaires :
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.
Groupes de documents reliés :
Un grand nombre des documents dans cette sous-série sont des index et des registres relatifs aux les documents dans la sous-série "transcriptions de documents juridiques" (RG43-D-I, MIKAN 137966).