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Notice descriptive – Brève 
Criminal lunatic - Claim for maintenance of a criminal lunatic under sentence of death
Niveau hiérarchique :DossierDate :1902/02Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 1903, Numéro de dossier : 1902-160No dossier (créateur) :1902-160Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1381347Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1902/02Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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