Documents de la Commission de la fonction publique depuis 1967 [document textuel (quelques microformes), documents graphiques]
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Documents de la Commission de la fonction publique depuis 1967 [document textuel (quelques microformes), documents graphiques]
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Record information Documents de la Commission de la fonction publique depuis 1967 [document textuel (quelques microformes), documents graphiques]
Date:1921-2002.Reference:R234-50-6-F, RG32Type of material:Textual material, Art, PhotographsFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:140041Date(s):1921-2002.Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:149,5 m de documents textuels
16 bobines de microfilm
83 reproductionsLanguage of material:FrenchScope and content:La série se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission de la fonction publique depuis 1967. La Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d'autres lois en 1967 ont repensé, d'une maniere efficace, les anciennes conventions de la Commission du service civil, à titre de fonction publique indépendante fondée sur le principe de la nomination au mérite et des concours et examens. On vit ainsi l'apparition d'un nouveau monde entouré de négociations collectives du secteur public et dont la vaste sphère de politiques en matière de personnel et de ressources humaines était dirigée par le Conseil du Trésor. Au même moment, plusieurs des responsabilités de l'ancienne Commission ont été prises en charge par d'autres entités, comme le Conseil du Trésor. La série se divise en sous-séries suivantes : Documents de l'exécutif, Comités et commissions d'enquête spéciaux, Dossiers relatifs aux concours, Dossiers des candidats, Dossiers de travail relatifs au PERMATRI, compilés par I.C. Inglis, Systèmes de gestion de l'information, Programme de développement biculturel, Dossiers administratifs et autres dossiers du service central, Programmes de dotation, Centre de psychologie du personnel, Programmes pour le groupe exécutif ou la catégorie de la gestion, Programmes de formation, Vérification de dotation, Appels et enquêtes et Dossiers des bureaux d'enregistrement des bureaux régionaux.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG32 -
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