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Notice descriptive – Brève
1
Programmes de dotation [documents textuels et documents iconographiques]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1971-2002.

Référence :

R234-78-6-F, RG32-L-2, ss.4-8

Genre de documents :

Documents textuels, Art

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140060

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Documents de la Commission de la fonction publique depuis 1967

Programmes de dotation
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1971-2002.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

43.56 m de documents textuels
83 reproductions

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de documents ayant trait aux programmes de dotation, la fonction centrale mandatée de la Commission depuis son importante réorganisation législative en 1966. Les programmes de dotation se composent des activités appuyant la fonction centrale, mandatée pour assurer une fonction publique hautement compétente et qualifiée, non partisane et représentative de la société canadienne, dont les membres sont nommés selon le principe du mérite. La sous-série comprend des dossiers d'exploitation, des dossiers de candidats ainsi que des affiches.
Nom(s) additionnel(s) :

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Public Service Commission of Canada. Staffing Programs

Commission de la Fonction publique du Canada. Programmes de dotation
Biographie/Histoire administrative :

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Commission de la Fonction publique du Canada. Programmes de dotation : La Direction générale des programmes de dotation demeure la plus grande direction opérationnelle de la CFP. Cette Direction s'occupe de la vaste sphère des activités de dotation : le recrutement, les concours et examens, les normes de sélection, les personnes bénéficiant d'une priorité, l'action positive, l'équité en matière d'emploi, les nominations sans concours, les nominations intérimaires et les départs conformément au mandat de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et au pouvoir délégué du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Même si la réalisation des programmes et leurs principes de base ont subi de nombreux changements depuis 1966, les programmes de dotation (ou programmes de ressourcement tels qu'identifiés depuis les modifications au mandat législatif de 1993) reste le centre des activités donnant à la Commission sa constance fonctionnelle remontant à sa création en 1908. Les programmes de dotation (ou programmes de ressourcement) englobent toutes les activités appuyant la dotation par délégation de pouvoirs ou sans délégation de pouvoirs, y compris l'élaboration des programmes, la mise en place d'examens et de normes de sélection (tels que les tests linguistiques et tests d'aptitudes linguistiques), l'application de la priorité en dotation, le recrutement et la promotion y compris les efforts encourageant la diversité et l'équité en matière d'emploi, les échanges de personnel et le perfectionnement du Groupe de la direction et au nom du Conseil du Trésor, la réalisation de programmes d'équité en matière d'emploi et de développement ministériel.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Pour la dotation en relation du groupe exécutif,voir Mikan 140066, [R234-66-X-F],programmes pour le groupe exécutif ou la caegorie de la gestion

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1997-00312-0
1997-98/610 GAD
1999-01368-9
85/016
88-109 OFRC
94/001
94/034
96/024
96/040
POE 97-556 DAP
RG32
RG32-L2

Ancien no de référence archivistique :

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RG32-L-2
ss.4-8
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Documents iconographiques (art)

[Consultation90 Ouvert]
Le document doit être consulté sous la supervision d'un archiviste en art documentaire

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09