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Notice descriptive – Brève 
Draft Bill - Workmens Compensation Act - From Department of the Interior
Niveau hiérarchique :DossierDate :1909/03/22-1910/03/22Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2346, Numéro de dossier : 1909-455No dossier (créateur) :1909-455Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1420795Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1909/03/22-1910/03/22Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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