Recherche dans la collection - Commission canadienne des réclamations (outre-mer) [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Commission canadienne des réclamations (outre-mer) [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1941-1945.

Référence :

R112-132-8-F, RG24-C-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

142396

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Défense nationale

Commission canadienne des réclamations (outre-mer)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1941-1945.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série est constituée des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions de la Commission canadienne des réclamations (outre-mer). Ici, les ordres du jour sont en fait des annexes énonçant les éléments de la cause. Quant aux procès-verbaux, ils donnent peu de détails sur les réclamations individuelles; ils indiquent seulement la décision rendue par les commissaires qui ont statué sur une réclamation. Des renseignements détaillés au sujet des réclamations étaient consignés dans un dossier du Quartier général de l'Armée canadienne (bloc de dossiers 35/), et chaque cause porte le numéro de dossier de la réclamation en question. (Les documents subsistants de ce bloc de dossiers se trouvent dans le RG 24, série C-2, volumes 10213-10219.)

Provenance :

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Canada. Ministère de la défense nationale. Commission canadienne des réclamations (outre-mer)

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère de la défense nationale. Commission canadienne des réclamations (outre-mer) : Les documents qui composent cette série ont été créés et conservés par la Commission canadienne des réclamations (outre-mer). Le décret en conseil P. C. 29/2544-1941 (11 avril 1941) autorisait la mise sur pied de la Commission qui était chargée d'entendre des réclamations présentées par des civils à la suite de dommages causés par des membres des Forces armées canadiennes en service au Royaume-Uni. La Commission devait aussi s'occuper des réclamations qui concernaient du personnel militaire ou des biens militaires canadiens et que le gouvernement canadien présentait contre toute personne physique ou morale, ou toute autorité du Royaume-Uni ou de l'Europe. La Commission canadienne des réclamations (outre-mer) traitait en majeure partie de revendications mineures découlant d'accidents de la route et de dommages causés à du bétail, à des récoltes, à des bâtiments ou à d'autres biens par des troupes en manoeuvre et des exercices menés par les Forces canadiennes. Les bureaux de la Commission étaient situés au Quartier général de l'Armée canadienne à Londres.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 24-53 est une liste de dossier non vérifiée. (L'instrument de recherche ne porte plus le numéro 24-427). L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 24-53 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/24-53_133667_vols_9741-9746_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-C-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG24] 9741

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG24] 9742--9746

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09